Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Ce document a été rédigé en anglais ; la présente traduction est fournie à titre de commodité et, en cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut.
Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès aux applications, SDK, services et sites web Verboo (ensemble, le « Service ») fournis par Verboo (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation. En installant le Service, en y accédant ou en utilisant l’une quelconque de ses parties, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
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La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le Service
Verboo est en cours de développement actif et est proposé gratuitement dans le cadre d’un test bêta fermé. Ses fonctionnalités, ses limites et sa disponibilité peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, avec ou sans préavis.
Les messages, les appels et les fichiers peuvent être retardés, interrompus, remis dans le désordre, non remis, perdus ou supprimés. Le contenu n’est conservé que le temps nécessaire au Service pour le remettre, et il vous incombe de conserver votre propre copie de tout ce que vous souhaitez préserver.
Non destiné aux urgences
Le Service ne remplace pas un service téléphonique et ne donne pas accès aux services d’urgence. On ne peut pas compter sur lui pour joindre le 911, le 112 ou tout autre numéro d’urgence, ni quiconque, en cas d’urgence. Prenez d’autres dispositions pour vos communications d’urgence.
Votre compte
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Votre contenu et votre conduite
Vous conservez la propriété des messages, fichiers et autres contenus que vous envoyez par l’intermédiaire du Service. Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances pour transmettre, stocker et remettre ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service. Vous êtes seul responsable de votre contenu et de votre utilisation du Service.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- envoyer un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- harceler, menacer ou escroquer une personne, ou usurper son identité ;
- diffuser des logiciels malveillants, des pourriels ou des messages de masse non sollicités ;
- perturber, surcharger ou interrompre le Service ou son infrastructure ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner l’une quelconque de ses protections ou limites ;
- accéder au Service par des moyens automatisés autres que les SDK que nous fournissons, ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément.
Nous pouvons supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités ou suspendre l’accès à tout moment, sans engager notre responsabilité à votre égard.
Tiers
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Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de jouissance paisible. Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, qu’un message, un appel ou un fichier sera remis ou conservé, ni que les défauts seront corrigés.
À ce stade du développement, les communications ne sont pas chiffrées de bout en bout entre les utilisateurs. Nous ne promettons aucunement qu’elles sont protégées contre l’interception, la perte ou l’accès non autorisé.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Verboo ainsi que ses opérateurs, contributeurs, sociétés affiliées et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage ou perte que ce soit, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d’usage ou d’opportunités, l’interruption d’activité ou le coût de services de substitution, découlant de votre utilisation du Service, de votre incapacité à l’utiliser ou de votre décision de ne pas l’utiliser, ou en lien avec celles-ci.
Cela s’applique à toute question liée au Service, y compris son indisponibilité, son retard ou son interruption ; l’échec, le retard ou la perte de tout message, appel ou fichier ; l’altération ou la perte de données ; l’accès non autorisé à vos communications ou à votre contenu, ou leur modification ; le contenu ou la conduite d’autres utilisateurs ou de tiers ; et toute confiance accordée à des informations obtenues par l’intermédiaire du Service. Cela s’applique quel que soit le fondement juridique invoqué, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), fondé sur la responsabilité sans faute ou autre, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale cumulée pour l’ensemble des réclamations découlant du Service ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Le Service étant fourni gratuitement, ce montant est de zéro.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi n’autorise pas une exclusion ou une limitation dans son intégralité, celle-ci s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Verboo ainsi que ses opérateurs, contributeurs, sociétés affiliées et fournisseurs contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions, d’une loi ou d’un droit de tiers, ou s’y rapportant.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Les sections relatives aux licences sur le contenu, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux dispositions générales survivent à toute résiliation.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet lors de leur publication ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
Dispositions générales
Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou du Service, ou en lien avec eux, y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour connaître de tout litige ou de toute réclamation de cette nature. Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, ni du droit d’engager une procédure devant ses tribunaux lorsque ce droit vous le confère.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder sans restriction.
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