Contrat de licence utilisateur final

Acceptation du présent Contrat

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Verboo (« nous », « notre » ou « nos ») portant sur le logiciel Verboo décrit ci-dessous. En téléchargeant, installant, copiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat dans son intégralité. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel, et supprimez toute copie que vous en détenez.

Le Logiciel n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et ceux-ci ne peuvent pas l’utiliser. Si vous installez ou utilisez le Logiciel pour le compte d’une organisation, vous acceptez le présent Contrat également en son nom et confirmez que vous êtes habilité à le faire.

Le Logiciel et les autres documents

« Logiciel » désigne les applications Verboo pour iOS, macOS et Android, toute application ou version compilée de Verboo que vous téléchargez depuis verboo.org, ainsi que toutes leurs mises à jour, mises à niveau, correctifs et nouvelles versions que nous mettons à disposition, avec leur documentation. Le Logiciel est le client avec lequel vous utilisez le service de messagerie et d’appels Verboo (le « Service »).

Le présent Contrat régit le Logiciel en tant qu’œuvre : votre droit de l’installer et de l’utiliser. Le Service lui-même, votre compte et votre conduite sont régis par nos Conditions d’utilisation, et la manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Ces deux documents s’appliquent à vous parallèlement au présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions d’utilisation au sujet du Service, les Conditions d’utilisation prévalent ; en cas de conflit au sujet du Logiciel, le présent Contrat prévaut.

Le Logiciel est en cours de développement actif et est proposé gratuitement dans le cadre d’un bêta-test fermé. Les versions préliminaires distribuées via TestFlight ou Firebase App Distribution sont en outre soumises aux conditions de ces services.

Concession de licence

Sous réserve du respect par vous du présent Contrat et des Conditions d’utilisation, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable pour installer et utiliser le Logiciel, sous forme de code objet uniquement, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, aux seules fins d’utiliser le Service pour vos besoins personnels ou internes.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Vous ne recevez que les droits expressément accordés par le présent Contrat ; nous et nos concédants nous réservons tous les autres droits. Aucune redevance n’est due au titre de cette licence.

Restrictions

Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou de la licence d’un composant tiers décrit ci-dessous, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à quiconque de :

• copier le Logiciel, autrement qu’en l’installant sur vos appareils dans le cadre de cette licence et en conservant une copie de sauvegarde raisonnable ;
• vendre, louer, donner en crédit-bail, prêter, distribuer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière le Logiciel, ou le mettre à disposition sur un réseau à toute personne autre que vous-même ;
• modifier, traduire, adapter le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre manière d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément malgré cette restriction, et uniquement après nous avoir demandé les informations dont vous avez besoin sans que nous les ayons fournies ;
• contourner, désactiver ou perturber toute limite technique ou protection du Logiciel ou du Service, y compris les limites de débit, les contrôles d’accès, la signature du code et les protocoles que le Logiciel utilise pour atteindre le Service ;
• retirer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété figurant dans le Logiciel ;
• utiliser le Logiciel pour accéder au Service ou l’utiliser d’une manière contraire aux Conditions d’utilisation.

Propriété

Le Logiciel, y compris son code source, son code objet, sa conception, son interface utilisateur, ses graphismes, ses sons et sa documentation, ainsi que toutes ses copies, appartient à Verboo ou à ses concédants et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux. Le nom Verboo, le logo et la marque verbale Verboo et toute autre marque Verboo sont nos marques, et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable, sauf pour identifier le Logiciel comme étant le nôtre. Rien dans le présent Contrat ne vous transfère la propriété du Logiciel ou de ces marques.

Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires sur le Logiciel, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Composants tiers et logiciels libres

Le Logiciel comprend des composants écrits par des tiers et distribués sous leurs propres licences. Ces composants sont régis par leurs propres conditions de licence, que le présent Contrat ne modifie pas ; lorsqu’une telle licence vous confère des droits que le présent Contrat restreint, les conditions de cette licence prévalent pour ce composant. Ces composants comprennent :

• le codec audio Opus (Xiph.Org Foundation et autres), qui encode la voix dans les appels sur iOS, macOS et Android, sous licence BSD à trois clauses ;
• l’environnement d’exécution du langage de programmation Go et les bibliothèques golang.org/x (The Go Authors), sous licence BSD ; le SDK Verboo intégré à chaque application est construit avec Go ;
• les bibliothèques Go avec lesquelles le SDK Verboo est construit : quic-go et qpack, zap et multierr, golang-jwt, go-json, viper et ses bibliothèques auxiliaires (cast, go-toml, locafero, gotenv, mapstructure) sous licence MIT ; gorilla/websocket, protobuf-go, uuid, fsnotify, pflag et klauspost/compress sous licences BSD, certaines parties de klauspost/compress sous licence Apache License 2.0 ; gRPC-Go et afero sous licence Apache License 2.0 ;
• sur Android : Firebase Cloud Messaging, les bibliothèques AndroidX et Jetpack (dont Compose, Room, CameraX et Media3), la bibliothèque standard Kotlin, Gson et Haze sous licence Apache License 2.0 ; le décodeur GIF de Glide sous licence BSD simplifiée et Apache License 2.0 ; et SQLCipher for Android (Zetetic LLC) sous la licence SQLCipher publiée par Zetetic, sa couche Java étant sous licence Apache License 2.0 ;
• sur iOS et macOS : les frameworks système fournis par Apple avec le système d’exploitation, selon les conditions d’Apple.

Les textes des licences de ces composants sont disponibles auprès de leurs auteurs, et nous vous enverrons sur demande, à l’adresse indiquée dans la section « Contact », les mentions applicables à une version donnée du Logiciel.

Mises à jour

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour du Logiciel, y compris des correctifs, de nouvelles fonctionnalités et des modifications de la manière dont il communique avec le Service, et nous pouvons cesser de prendre en charge les anciennes versions. Une mise à jour peut être installée automatiquement par votre appareil ou votre boutique d’applications selon ses réglages, ou vous être proposée pour installation. Les mises à jour font partie du Logiciel et sont soumises au présent Contrat, sauf si une mise à jour est accompagnée de ses propres conditions. Le Service peut refuser les connexions d’une version du Logiciel qui n’est plus prise en charge, de sorte qu’il peut être nécessaire de maintenir le Logiciel à jour pour utiliser le Service.

Copies provenant de l’App Store et de Google Play

Si vous avez obtenu le Logiciel depuis l’App Store ou le Mac App Store d’Apple, les conditions suivantes s’appliquent également à cette copie, et Apple nous impose de les porter à votre attention :

• Reconnaissance. Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Verboo, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Verboo, et non Apple, est seul responsable du Logiciel et de son contenu. Dans la mesure où les Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple sont en conflit avec le présent Contrat, ces Règles d’utilisation prévalent pour une copie obtenue auprès d’Apple.
• Étendue de la licence. La licence pour une telle copie se limite à une licence non transférable d’utilisation du Logiciel sur un produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions permises par les Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple, sauf que le Logiciel peut être consulté et utilisé par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
• Maintenance et assistance. Verboo est seul responsable de la fourniture de toute maintenance et assistance relatives au Logiciel, dans la mesure requise par la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour le Logiciel.
• Garantie. Verboo est seul responsable de toute garantie sur le produit, expresse ou légale, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si le Logiciel n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de Verboo.
• Réclamations relatives au produit. Verboo, et non Apple, est chargé de traiter toute réclamation de votre part ou d’un tiers concernant le Logiciel ou votre possession ou utilisation de celui-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle le Logiciel ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou toute législation similaire.
• Réclamations relatives à la propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que le Logiciel ou votre possession et utilisation de celui-ci portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Verboo, et non Apple, est seul responsable de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Coordonnées du développeur. Notre nom et nos coordonnées pour toute question, réclamation ou plainte concernant le Logiciel figurent dans la section « Contact » du présent Contrat.
• Conditions de tiers. Vous devez respecter toutes les conditions de tiers applicables lors de l’utilisation du Logiciel, y compris les conditions de votre fournisseur de services de données sans fil.
• Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit, et sera réputée avoir accepté le droit, de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

Si vous avez obtenu le Logiciel depuis Google Play, son téléchargement et son utilisation sont en outre soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play, et le présent Contrat est conclu entre vous et Verboo, et non avec Google.

Copies téléchargées depuis verboo.org

Nous pouvons mettre à disposition des versions compilées du Logiciel en téléchargement direct depuis verboo.org, par exemple un paquet Android que vous installez sans passer par une boutique d’applications. Une telle copie est installée de votre propre initiative et à vos propres risques. Elle n’est pas soumise à l’examen d’une boutique d’applications, votre appareil peut vous avertir avant son installation, et vous êtes responsable de l’autorisation de cette installation, des réglages de votre appareil et du maintien à jour de la copie. Avant d’installer une version téléchargée, vérifiez que le fichier correspond à la somme de contrôle que nous publions à côté de celui-ci sur verboo.org, et n’installez pas de copie du Logiciel obtenue ailleurs. Le présent Contrat s’applique à une copie téléchargée de la même manière qu’à toute autre copie.

Exclusion de garanties

Le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude ou de jouissance paisible. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins, fonctionnera sur votre appareil ou avec d’autres logiciels, sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Le Logiciel est un logiciel bêta en cours de développement actif. Il peut contenir des erreurs, cesser de fonctionner et être modifié ou abandonné à tout moment. La disponibilité du Service et la remise des messages, appels et fichiers sont traitées dans les Conditions d’utilisation, et non ici. À ce stade du développement, les communications ne sont pas chiffrées de bout en bout entre les utilisateurs, et nous ne promettons pas qu’elles sont protégées contre l’interception, la perte ou l’accès non autorisé.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Verboo ainsi que ses exploitants, contributeurs, sociétés affiliées, concédants et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage ou perte que ce soit, direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d’usage ou d’opportunités, l’interruption d’activité, les dommages causés à un appareil ou à d’autres logiciels, ou le coût de logiciels ou services de remplacement, découlant du Logiciel, de son installation, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser ou de sa suppression, ou du présent Contrat, ou s’y rapportant, quel que soit le fondement juridique, contractuel, délictuel (y compris la négligence), responsabilité sans faute ou autre, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale cumulée pour l’ensemble des réclamations découlant du Logiciel ou du présent Contrat ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez payé pour le Logiciel au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Le Logiciel étant fourni gratuitement, ce montant est nul.

Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou en cas de fraude. Lorsque la loi n’autorise pas une exclusion ou une limitation dans son intégralité, celle-ci s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez le Logiciel pour la première fois et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en supprimant le Logiciel de tous vos appareils. Il prend fin automatiquement, sans préavis, si vous enfreignez l’une de ses dispositions, si votre compte est clôturé ou si votre accès au Service prend fin en vertu des Conditions d’utilisation, ou si nous retirons le Logiciel. Nous pouvons également le résilier à tout moment en vous le notifiant, y compris par l’intermédiaire du Logiciel ou sur verboo.org.

À la résiliation, la licence prend fin, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies de vos appareils, et nous pouvons empêcher le Logiciel de se connecter au Service. Les sections relatives aux restrictions, à la propriété, aux composants tiers, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, au contrôle des exportations et aux dispositions générales survivent à la résiliation.

Contrôle des exportations et conformité légale

Le Logiciel peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États-Unis et d’autres juridictions, notamment parce qu’il contient du chiffrement. Vous devez respecter toutes ces lois et ne devez pas exporter, réexporter ou transférer le Logiciel, ni permettre son utilisation, en violation de celles-ci, y compris vers tout pays, personne ou entité vers lesquels un tel transfert est interdit, ou pour toute utilisation finale interdite. Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo général en vertu de ces lois, que vous n’en êtes ni ressortissant ni résident, et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes avec lesquelles les transactions sont interdites.

Il vous incombe de respecter les lois applicables à votre utilisation du Logiciel là où vous vous trouvez, y compris les lois relatives aux communications, au chiffrement et à l’enregistrement des appels. Le Logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des circonstances où sa défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves, et il ne doit pas être utilisé à cette fin. Il ne remplace pas un service téléphonique et ne peut pas être utilisé pour joindre les services d’urgence.

Modifications du présent Contrat

Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre, par exemple lorsque le Logiciel acquiert de nouvelles fonctionnalités, change de composants ou est distribué par un nouveau canal. Les modifications prennent effet lorsqu’elles sont publiées ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et peuvent également vous être présentées dans le Logiciel. La poursuite de votre utilisation du Logiciel après cette date vaut acceptation du Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer.

Dispositions générales

Le présent Contrat et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou du Logiciel ou s’y rapportant, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour connaître de tout litige ou réclamation de cette nature. Si vous utilisez le Logiciel en qualité de consommateur, cela ne vous prive ni de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, ni du droit d’engager une procédure devant ses tribunaux lorsque ce droit vous le confère.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat, avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur à ce sujet. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat ou la licence sans notre consentement ; nous pouvons les céder sans restriction. Le présent Contrat est rédigé en anglais ; lorsque nous fournissons une traduction, le texte anglais prévaut en cas de divergence.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou le Logiciel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

L’équipe Verboo
E-mail : support@verboo.org